Exemple de plan pluriannuel de travaux à télécharger
Un projet de plan complet pour une copropriété fictive de 42 lots construite en 1968 : constats, travaux, priorités, coûts estimés et calendrier sur 10 ans. Il suit le contenu que la loi impose et vous aide à lire les propositions des professionnels.
Ce que doit contenir un projet de plan
La loi ne fixe pas de modèle, mais elle fixe quatre rubriques. L’exemple les suit dans l’ordre.
La liste des travaux
Ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, et aux économies d’énergie.
La performance visée
Le niveau de performance énergétique que ces travaux permettent d’atteindre.
Les coûts et les priorités
Une estimation sommaire du coût de chaque travail et leur hiérarchisation.
Le calendrier
Une proposition d’échéancier pour les travaux nécessaires dans les dix prochaines années.
Source : loi du 10 juillet 1965, art. 14-2.
Il vous faut le vrai projet de plan ?
L’exemple montre la forme. Pour votre immeuble, il faut une visite et un professionnel indépendant. Décrivez votre copropriété : vous recevez une proposition pour le projet de plan et le DPE collectif.
Les travaux de la résidence fictive
Un immeuble de 7 niveaux, 38 logements et 4 bureaux, chauffage collectif au gaz, DPE collectif en classe E.
| Travaux proposés | Priorité | Année | Estimation HT |
|---|---|---|---|
| Réfection de l’étanchéité de la toiture-terrasse, avec isolation | Urgente | 2027 | 98 000 € |
| Remise en état du désenfumage de la cage d’escalier | Urgente | 2027 | 12 000 € |
| Mise en conformité de l’ascenseur | Importante | 2028 | 39 000 € |
| Isolation des façades par l’extérieur, avec ravalement | Importante | 2029 | 432 000 € |
| Remplacement des fenêtres des parties communes | Importante | 2029 | 24 000 € |
| Chaudière collective à condensation | Importante | 2030 | 86 000 € |
| Ventilation mécanique collective | Importante | 2030 | 46 000 € |
| Remplacement des colonnes d’eau | Souhaitable | 2032 | 62 000 € |
| Garde-corps côté cour | Souhaitable | 2033 | 41 000 € |
| Caves : traitement de l’humidité et éclairage | Souhaitable | 2034 | 18 000 € |
Total : 858 000 € HT de travaux, soit 926 640 € HT avec la maîtrise d’œuvre (environ 8 %). Montants fictifs, donnés comme ordres de grandeur : seuls des devis d’entreprises fixent le coût réel.
Comment lire un projet de plan
Commencez par les urgences
Les travaux de sauvegarde et de sécurité passent en premier. Dans l’exemple, l’étanchéité et le désenfumage sont prévus dès 2027.
Regardez l’échéancier par année
C’est lui qui dit combien la copropriété devra financer chaque année. Ici, 2029 concentre la plus grosse dépense, avec l’isolation des façades.
Ramenez au lot
Divisé par 42 lots, le plan représente environ 22 000 € par lot sur 10 ans. Chacun paie ensuite selon ses tantièmes.
Les rubriques que l’exemple ajoute
La loi fixe quatre rubriques. Un projet de plan utile en contient d’autres, qui aident l’assemblée à décider.
L’identité de l’immeuble
Nombre de lots, année de construction, équipements, diagnostics existants : la base de toute la suite.
La méthode et les documents consultés
Règlement, carnet d’entretien, DPE collectif, rapports de contrôle, procès-verbaux d’assemblée.
Un constat par élément
Pour chaque élément visité, ce qui a été observé, avant les travaux proposés.
L’objectif de chaque travail
Sauvegarde, sécurité, santé ou énergie : la raison du travail, qui guide sa priorité.
Le budget année par année
Le total de chaque année et la moyenne par lot, pour anticiper les appels de fonds.
Les suites en assemblée
Les votes à prévoir, leur majorité, et l’effet sur le fonds de travaux.
Du projet au plan adopté
À la première assemblée générale qui suit son élaboration.
Tout ou partie du projet, à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Au moins 2,5 % des travaux du plan par an : 23 166 € dans l’exemple.
Chaque année, avec leur financement, sur devis.
Vos questions sur l’exemple de PPT
Puis-je utiliser cet exemple comme projet de plan pour ma copropriété ?
Non. Le projet de plan doit être établi par un professionnel qui visite l’immeuble et dispose des compétences et garanties fixées par décret. L’exemple sert à savoir à quoi s’attendre et à comparer les propositions reçues.
Le projet de plan doit-il suivre un modèle officiel ?
Non, il n’existe pas de modèle imposé. La loi fixe en revanche son contenu minimum : la liste des travaux, la performance énergétique visée, une estimation sommaire des coûts avec leur hiérarchisation et une proposition d’échéancier sur 10 ans.
Les montants de l’exemple sont-ils réalistes ?
Ce sont des ordres de grandeur pour un immeuble fictif de 42 lots construit en 1968. Le coût réel dépend de l’état de votre immeuble, de sa surface, de sa région et des devis d’entreprises.
Le tableur fonctionne-t-il avec mes propres chiffres ?
Oui. Remplacez les montants et les années : le total, l’échéancier année par année et le minimum du fonds de travaux se recalculent seuls.
Le projet de plan est-il remis à l’acheteur d’un lot ?
Oui. À la vente d’un lot, le plan adopté, ou à défaut le projet de plan s’il a été élaboré, fait partie des documents annexés à la promesse de vente.
Que se passe-t-il après la présentation du projet en assemblée ?
L’assemblée vote l’adoption de tout ou partie du projet, à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Les travaux retenus sont ensuite votés au fil du calendrier, avec leur financement.
Passer de l’exemple au plan de votre immeuble
Un professionnel qualifié vous fait une proposition pour le projet de plan pluriannuel et le DPE collectif.